CC DU GRAND ROYE
> Mettre en place les conditions favorables au bon déroulement des travaux d'élaboration du PLUi / Appuyer la communauté de communes dans l'animation et la coordination de la démarche d'élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
ASSITANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PLUI
DEPUIS 2016
MAÎTRISE D'OUVRAGE :
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND ROYE (80)
ÉQUIPE :
QUARTIER LIBRE
[mandataire unique]
25 000 HABITANTS - 62 COMMUNES
Les communautés de communes du Grand Roye et du Canton de Montdidier (aujourd’hui CC du Grand Roye) ont prescrit l’élaboration d’un Plan local d’urbanisme couvrant l’intégralité du territoire issu de la fusion à venir au 1er janvier 2017 et intégrant le volet PLH. Dans cette perspective, l’intervention de QUARTIER LIBRE a pour objectifs :
-de faciliter les échanges en continu et les relations entre toutes les parties prenantes au projet ;
-de contribuer à la sécurisation juridique de la procédure et du document PLUi ;
-de renforcer les compétences de l’intercommunalité dans le domaine de la planification.
MISSION[S]
- Animation d’ateliers d’information/sensibilisation à destination des communes
- Définition des modalités et conditions d’élaboration du PLUiH : choix de la procédure de consultation, gouvernance, modalités de concertation, etc.
- Rédaction du CCTP et des autres pièces constitutives du DCE, suivi de la consultation, analyse des offres et appui au choix du prestataire (ou groupements de prestataires) qui sera chargé de l’élaboration du PLUiH
- Gestion administrative et juridique de la procédure d’élaboration du PLUiH
- Conduite du projet et animation de la démarche, en particulier dans les relations avec le prestataire (ou groupement de prestataires)
- Appui à la gestion de l'évolution des documents d'urbanisme existants