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LE HAVRE
> Assister la commune du Havre et l’EPF Normandie dans l'élaboration d'un référentiel foncier
ÉLABORATION D’UN RÉFÉRENTIEL FONCIER DU SITE TECHNOR AU HAVRE
2020 - 2021
MAÎTRISE D'OUVRAGE :
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPFN)
Le site TECHNOR, d’une superficie de 30 hectares, jouit d’une localisation exceptionnelle, au sein de la ville du Havre, à proximité du port. Riche d’un patrimoine bâti industriel, il offre pour la ville et son agglomération un fort potentiel de développement pour relancer l'activité économique.
Pour autant, le site ne s’apparente aucunement à une zone d’activités économique classique et connaît quelques dysfonctionnements ainsi qu’une structure foncière complexe.
Dans ce cadre, QUARTIER LIBRE, associé à GUAM consultants et LLC & Associés avocats a été retenu par l’EPFN et la Région Normandie pour l’élaboration d’un référentiel foncier permettant la requalification du site TECHNOR.
ÉQUIPE :
GUAM [mandataire]
+ QUARTIER LIBRE
+ LLC & ASSOCIÉS avocats
ENJEUX
- Caractérisation des natures de propriété et de l’occupation du site
- Estimation du potentiel de renouvellement du site sur le plan foncier et immobilier afin de susciter l’intérêt des acteurs privés et les convaincre de la faisabilité de la démarche
- Construction d’une méthodologie d’intervention mobilisant des acteurs et outils fonciers
OBJECTIFS
- Améliorer la connaissance de la structure foncière du site TECHNOR (délimitation des propriétés, identification des propriétaires, fonctionnement des copropriétés / ASL, recensement des servitudes et droits réels) afin d’établir une méthodologie d’intervention foncière adaptée à l’échelle du site et à l’échelle des propriétés
- Relancer l’activité économique
- Promouvoir les activités productives au cœur de la métropole havraise en adéquation avec les qualifications des habitants
- Mettre en valeur le patrimoine bâti
MISSION[S]
- Réalisation d’un diagnostic foncier précis et détaillé avec l’équipe de prestataire
- Identification à travers de la base de données complétée par des visites du site, les propriétaires et les occupants et connaître leurs attentes
- Traitements de données ciblés permettant l’identification du degré de mutabilité et d’intérêt stratégique des parcelles
- Contribution à l’élaboration d’une méthodologie d’intervention foncière
- Mise en place d’une base de données présentant l’ensemble des données pertinentes et un projet SIG associé (Qgis) (outil de connaissance et de suivi/actualisation).
- Production des cartographies d’analyse et de synthèse et des fiches propriétaires recensant l’ensemble des informations de chaque parcelle
